Mes remboursements

La Base de remboursement est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité. Elle est fixée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie et détermine grâce à un barème pour chaque acte médical le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale. Elle sert également de référence pour les assurances complémentaire santé. La base de remboursement est composée de la part remboursée par la sécurité sociale, de la participation forfaitaire et du ticket modérateur à la charge de l’assuré.

Les assurances expriment les garanties des contrats complémentaires le plus souvent en fonction de la base de remboursement (BR). Ainsi, pour une garantie de 125 % (soit 70% par la sécurité sociale + 55 % par l'assurance) sur une base de remboursement de 23 € et une consultation à 30 € : La sécurité sociale rembourse 70 % de la base de remboursement, soit 23 € * 70 % (soit 16,10 €). L'assurance rembourse 55 % de la base de remboursement, soit 23 € * 55 % (soit 12.65 €). Finalement, l'assuré sera remboursé 125 % de la base de remboursement (et non pas des coûts réels payés par l'assuré), soit 23 € * (70 % + 55 %) = 28,75 €.

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